Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Client : le professionnel ayant souscrit un abonnement au Logiciel.
• Compte : l'interface regroupant les Données du Client et de ses Utilisateurs.
• Données : l'ensemble des informations communiquées par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.
• Identifiants : l'identifiant et le mot de passe personnels permettant l'accès au Compte.
• Utilisateur : toute personne physique autorisée à accéder au Logiciel.
• Partie(s) : Scan&Stock et le Client, pris individuellement ou ensemble.

Article 2 – Fonctionnalités du Logiciel

Scan&Stock fournit l'accès à un logiciel en ligne permettant de traiter les Données. Des ressources sont mises à disposition sur le site afin de comprendre les fonctionnalités proposées. Pour toute information complémentaire, l'Utilisateur peut contacter support@scanandstock.fr.

Article 3 – Prérequis techniques

L'Utilisateur doit disposer, à ses frais, d'une connexion Internet. Scan&Stock ne saurait être tenue responsable des défaillances d'accès à Internet. Les navigateurs supportés sont Chrome, Safari, Mozilla et Microsoft Edge, dans leur dernière version. Une bande passante minimale de 10 Mbps est requise, 50 Mbps étant conseillés.

Article 4 – Conditions d'utilisation du Logiciel

Seuls les Utilisateurs autorisés peuvent accéder au Logiciel au moyen de leurs Identifiants. L'Utilisateur est responsable du contenu des Données qu'il transmet. Tout manquement aux présentes conditions justifie la suspension ou la suppression du Compte, sans préavis.

Article 5 – Gestion des Identifiants

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Il est vivement recommandé à l'Utilisateur de s'assurer que son mot de passe comprend à la fois des chiffres et des lettres. L'Utilisateur est responsable de toute action effectuée au moyen de ses Identifiants et doit signaler tout problème à support@scanandstock.fr.

Article 6 – Obligations des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité du Logiciel et à ne transmettre aucun virus. Le Client garantit que les Données ne violent pas les droits de tiers. L'Utilisateur doit récupérer ses Données avant la cessation de son abonnement.

Article 7 – Obligations de Scan&Stock

Scan&Stock s'engage à assurer la sécurité et la disponibilité du Logiciel, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les incidents sont traités via support@scanandstock.fr. Les maintenances planifiées se déroulent, dans la mesure du possible, la nuit entre 21h et 8h ainsi que les week-ends.

Article 8 – Responsabilité

Scan&Stock n'est tenue que d'une obligation de moyens. Exécuté à distance via Internet, le Logiciel ne peut faire l'objet d'une garantie de continuité de fourniture. Scan&Stock n'est pas responsable des dommages indirects, des cas de force majeure, des interruptions d'électricité ou des utilisations frauduleuses.

Le Client est responsable des dommages causés à des tiers du fait d'une utilisation illicite du Logiciel par lui-même ou par ses Utilisateurs.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Scan&Stock concède un droit d'utilisation du Logiciel personnel, non exclusif et non cessible. Scan&Stock conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel. La mise à disposition du Logiciel ne constitue pas une cession de droits.

Article 10 – Données personnelles

Scan&Stock agit en qualité de responsable de traitement pour les données des Utilisateurs et en qualité de sous-traitant pour les données de tiers hébergées. Les serveurs hébergeant les données sont situés sur le territoire de l'Union européenne. À la cessation de l'abonnement, les données sont conservées deux ans puis détruites.

Article 11 – Confidentialité

Les Parties s'engagent à considérer comme confidentielles les informations qui leur sont remises. Cette obligation persiste pendant une période de cinq (5) ans après le terme de l'abonnement.

Article 12 – Autres informations

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Les tribunaux de Lille seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à ces conditions.